Les députés examinent cette semaine la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Les députés devraient adopter jeudi prochain la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle. Cette proposition de loi avait été adoptée par le Sénat le 14 juin 2001. Le texte définit les établissements publics culturels, les modalités de désignation du conseil d'administration, du président et du directeur, les statuts des personnels et leurs ressources. Il prévoit que la création d'un établissement public de coopération culturel est fondée sur le libre consentement de l'ensemble des personnes publiques parties prenantes. Outre les modalités de constitution des établissements publics de coopération culturelle, le texte adopté par le sénateurs prévoit des dispositions transitoires visant à consolider la situation des personnels employés par une personne morale de droit privé chargée d'un service public culturel dont l'objet et les moyens seront intégralement transférés à un établissement public de coopération culturelle à caractère administratif. Plusieurs modifications pourraient être apportées par les députés, sur amendement de la commission des affaires culturelles, et le rapport Marcel Rogemont, député PS d'Ille-et-Vilaine. L'Assemblée pourrait ainsi prévoir la nécessité de l'accord préalable de l'Etat lorsque celui-ci est partie prenante à l'établissement. Un amendement supprimerait aussi la possibilité pour un établissement public de coopération culturelle de recruter des contractuels de droit public sur des contrat à durée indéterminée.

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